Besoin d’espoir

Année de tout les cauchemars, comme elle à été qualifiée par une large mouvance de dissidents Tunisiens, 2004 été égale à son nom. Aujourd’hui elle est sur le point de nous quitter, le cauchemar lui risque fortement de s’installer.

Ceux qui veulent rallumer une lueur d’espoir sont mal au point devant un pessimisme prévalant qui tend à les taxer de défaitisme et de relâchement. Le retard et l’hésitation qui marque l’action du pouvoir sont en train de dissiper les faibles torches qui restent allumés et les deux clans de la soumission intéressée et de la déstabilisation attachée à l’étranger sont en train de prendre les devant.

Sur un fond d’une crise politique dégénérée, une crise sociale pointe à l’horizon avec le début d’une grave récession économique et un intérêt grandissant pour la région ; le problème de gouvernance du pays reste entièrement posé. La solution de la fuite en avant dans le tout sécuritaire semble encore tenir les faveurs d’une certaine bureaucratie du pouvoir et ses alliés dont elle protége les douteuses intérêt. Malgré les risque grandissants de se trouver prochainement confrontée à des pressions étrangères dont elle ne pourra plus surmonter au risque de perdre définitivement l’initiative dans le dessin de l’avenir du pays et d’hypothéquer sa libre décision.

La solution de la concorde et du compromis dont a besoin la Tunisie pour dépasser le blocage de la situation aujourd’hui et pour se préparer aux grands défis qui lui sont posés n’a pas pour seul ennemi l’estabishment de l’autoritarisme qui règne en maître absolu est qui s’est bien aménagé avec la facilité des solution imposés. Sans s’attarder sur le bouillonnement démagogique, des maximalistes et des jusqu’au boutistes, qui n’ont aucune emprise sur les moyens de leurs idées, et n’ont jamais réussi  à avoir pied dans notre pays ; un discours rétrograde séculier revêtu d’une fausse modernité est en train de mettre en avant son OPA sur le mouvement démocratique tunisien pour  « remettre les choses au point en affirmant avec clarté que le rejet sans concession de tous les projets despotiques, quelle qu’en soit la référence, constituait un élément non seulement du programme, mais de l’identité même du mouvement démocratique tunisien. ». Tentant en vain de régénérer la politique de l’éradication et de l’exclusion en bout de chemin et aux résultats ahurissants que tout le monde connaît en programme commun.

Avec les doutes et les hésitations, d’une classe politique déstabilisée et dépassée par les événements, qui reste fermée et incapable de trancher définitivement ses attaches avec un passé qu’elle continue à traîner en boulets au pieds ; tout semble hypothéqué. Pourtant L’avenir dont les jeunes générations commence à voir de plus en plus en cette nomenclature et ces microcosmes, étanches et rouillés, les raisons de sa fermeture, est peut être en train de se dessiner calmement et sobrement en silence dans les convictions et la conscience de tous les tunisiens.

Le besoin de justice, le besoin d’égalité et le besoin d’un milieu nouveau qui permettra à tout individu de trouver les moyens de sa propre réalisation et son épanouissement sont la véritable liberté et la véritable sécurité dont toute la société attendaient sans gardiens ni maîtres à penser.

Réformer l’état dans l’esprit de sa constitution, libérer ses institutions et ses organisations de l’hégémonie du parti et des clans. Mettre les principes d’indépendance de la justice et de la neutralité de l’administration en application loin de toute hypocrisie de discours ou double mesure dans l’exécution semblent aujourd’hui les premiers pas nécessaire pour asseoir définitivement l’espoir à la place du désenchantement.

2005 sera-elle l’année de l’espoir retrouvé ? Nous sommes tous pourtant condamnés à espérer, c’est en cela que la volonté de la vie même nous laisse liés à notre pays et imperturbablement convaincu de l’avènement de son émancipation définitive des tyrannies des hommes pour la remettre à un Etat de Droit digne de ce nom.

Yahyaoui Mokhtar

Introduction

La Tunisie est un pays au revenu intermédiaire. Elle bénéficie du produit national brut par habitant le plus élevé après le Liban parmi les pays arabes non exportateurs de pétrole. Malgré sa relative prospérité, ses prisons restent bien en-dessous des normes internationales, comme en attestent le surpeuplement permanent, les mauvaises conditions d’hygiène, les mentions fréquentes faites au manque de soins médicaux et le recours abusif à l’isolement cellulaire. Le traitement des prisonniers politiques, qui sont quasiment tous des membres réels ou présumés du parti Nahdha ou d’autres mouvements islamistes interdits, est particulièrement et délibérément dur.

Face aux critiques des conditions de détention dans les prisons tunisiennes, tant au niveau national qu’international, et aux grèves de la faim répétées des prisonniers,⁴ le gouvernement a, ces cinq dernières années, lancé un certain nombre d’initiatives, de projets de construction et de réformes juridiques qui ont amélioré de façon limitée le régime carcéral des prisonniers.

Plus récemment, Béchir Tekkari, Ministre de la Justice et des droits de l’homme, a affirmé le 20 avril au cours d’une conférence de presse, « Nous ne voyons pas d'inconvénient pour que les organisations internationales connues pour leur indépendance et leur impartialité effectuent des visites dans n'importe quelle prison du pays. » Il a ensuite estimé que le Comité International de la Croix Rouge (CICR) et le Croissant Rouge étaient des organisations qui remplissaient ces critères mais a exclu Amnesty International et la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme (LTDH).⁵

Permettre au CICR de visiter les prisons serait une étape décisive, même si cette organisation ne rend ordinairement pas publics les résultats de ses enquêtes qui sont confidentiellement transmis au gouvernement concerné. Aucune organisation non gouvernementale de défense des droits humains, qu’elle soit nationale ou internationale, n’a été autorisée à faire une inspection des prisons tunisiennes depuis une visite rapide faite en 1991 par la LTDH.⁶ Le CICR, contacté par Human Rights Watch le 14 juin, a déclaré qu’il n’avait pas pour le moment passé d’accord avec les autorités tunisiennes pour débuter de telles visites, même si des entretiens entre ces deux parties se poursuivaient.

Si les autorités tunisiennes permettent l’accès à leurs prisons aux organisations indépendantes, les prisonniers placés en isolement prolongé devraient être les premiers à recevoir la visite de ces organisations. Quelles que soient les raisons données pour justifier l’isolement de ces prisonniers (raisons qui, à notre connaissance, n’ont jamais été rendues publiques officiellement), les conditions de détention auxquelles sont soumis dans les faits les prisonniers en isolement prolongé (absence de toute forme de relations sociales ordinaires, de stimulation mentale raisonnable et d’environnement naturel) peuvent être dangereuses pour leur santé mentale. Cet isolement représente en outre une violation de l’interdiction de toutes peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et, dans certains cas, peut être assimilé à de la torture.

L’isolement physique de ces prisonniers est couramment associé à d’autres restrictions imposées dans leurs relations avec le monde extérieur. Les lettres sont par exemple censurées et arrivent parfois des mois en retard, voire jamais. Les prisonniers n’ont souvent pas l’autorisation de recevoir des livres et des journaux facilement accessibles en Tunisie. L’accès à la lecture est fréquemment restreint et les appels téléphoniques ne sont pas autorisés. Les prisonniers n’ont en outre pas accès aux programmes de formation technique et professionnelle ou aux programmes éducatifs proposés par la prison.

La nature prolongée et sévère de l’isolement cellulaire auquel est soumis ce groupe de détenus, majoritairement composé de dirigeants du parti interdit Nahdha, nous semble moins reposer sur des motifs légitimes liés à la politique pénitentiaire que sur une volonté politique de punir et de démoraliser ces personnes ainsi que d’écraser la mouvance islamiste qu’elles représentent.

Les responsables du gouvernement ont affirmé à maintes reprises au fil des années que le pays ne détenait dans ses prisons aucun prisonnier politique ou « prisonnier d’opinion ». Seuls des criminels traduits en justice et reconnus coupables d’avoir violé les lois tunisiennes se trouveraient incarcérés. Human Rights Watch conteste cette affirmation pour deux raisons. Premièrement, le parti Nahdha n’a pas été impliqué dans des actes à caractère violent depuis plus de dix ans. Presque toutes les personnes purgeant une peine de prison en raison d’activités liées au parti Nahdha ont été condamnées sur des chefs d’inculpation qui n’avaient aucun lien avec la violence.

Parmi ces chefs d’inculpation, citons l’appartenance à une organisation « non reconnue », la collecte de fonds, la participation à des réunions ou à des activités non précisées au nom de ces organisations « non reconnues ».⁷ Deuxièmement, la plupart de ces prévenus et des personnes condamnées pour des crimes plus graves n’ont pu bénéficier de leur droit à un procès équitable. Dans l’exemple le plus probant, près d’une centaine des prisonniers toujours incarcérés faisait partie des 265 sympathisants du parti Nahdha qui furent condamnés au cours de deux procès de masse menés devant des  tribunaux militaires pour avoir participé à un complot visant à renverser le gouvernement. Les prévenus ont nié l’existence d’un tel complot, affirmant que leurs confessions avaient été obtenues sous la torture. Des organisations de défense des droits humains ayant suivi le procès l’ont qualifié d’inéquitable.⁸ Or les verdicts dans cette affaire n‘ont pu faire l’objet d’aucun appel et ont tous été confirmés par la Cour de Cassation. Quarante-six prévenus ont été condamnés à la réclusion à perpétuité, même si nombre de ces condamnations ont plus tard été commuées en des peines de trente ans d’emprisonnement.

Les arrestations et les procès de masse des années 1991 et 1992 ont effectivement mis à mal le mouvement Nahdha. Depuis cette période, la quasi-totalité de ses responsables est soit en prison, soit en exil et le mouvement a adopté un profil bas en Tunisie. Des sympathisants présumés du parti Nahdha et d’autres groupes islamistes moins importants et moins connus continuent toutefois à être arrêtés et inculpés. Des dizaines d’islamistes présumés ont été condamnés au cours de procès arbitraires par des tribunaux militaires à de longues peines d’emprisonnement pour appartenance à « toute bande formée… établie dans le but de préparer ou de commettre un attentat contre les personnes ou les propriétés » (Article 131 du Code pénal). D’autres, alors même que civils, ont été traduits devant des tribunaux militaires, car ils étaient inculpés sur des chefs d’accusation liés au « terrorisme », mentionnés dans le code de justice militaire.⁹ Leur condamnation ne peut faire l’objet d’aucun appel.

Les arrestations et les procès ont continué bien que la Tunisie n’ait quasiment plus connu de violence politique. Depuis 1991, il n’y a eu qu’un seul attentat meurtrier attribué à des islamistes : en avril 2002, un camion chargé d’explosifs a fait vingt-et-une victimes devant une synagogue à Djerba. Le chauffeur kamikaze était tunisien. Cet attentat a été revendiqué par Al-Qaïda.

La plupart des personnes placées en isolement prolongé sont des responsables politiques du mouvement Nahdha qui ont été jugés et condamnés en 1992 lors du procès de masse mentionné ci-dessus. Bien que comploter pour renverser un gouvernement soit un chef d’inculpation grave, il ne justifie pas en soi en matière de politique pénitentiaire le placement de ces prisonniers en isolement cellulaire. Si l’on met de côté un instant le fait que leur procès a été de toute évidence inéquitable et que les accusation portées à leur encontre n’ont jamais pu être prouvées, il est important de faire remarquer que ces personnes n’ont pas été condamnées pour avoir commis des actes de violence. Et même dans le cas où elles auraient été condamnées à l’issue d’un procès équitable pour des crimes graves, ce fait ne justifierait pas encore leur placement en isolement cellulaire pour des raisons disciplinaires ou  de sécurité préventive.

Dans les faits, l’isolement cellulaire prolongé des prisonniers comme méthode de punition n’est pas légal en Tunisie. La loi régissant le système pénitencier limite en effet l’isolement cellulaire en tant que mesure disciplinaire à dix jours, et interdit l’utilisation de toute sanction qui ne serait pas mentionnée par la loi.¹⁰ Il se peut que les responsables des prisons isolent certains détenus préventivement, par exemple pour assurer leur propre protection, à la suite de tentatives d’évasion ou de comportements violents et dommageables envers d’autres détenus ou envers le personnel pénitentiaire. Mais, à notre connaissance, les autorités tunisiennes n’ont jamais explicitement justifié l’isolement prolongé des prisonniers politiques par ces arguments (les administrations pénitentiaires peuvent aussi placer des détenus en isolement si la santé publique est menacée).

Certains anciens prisonniers et certains membres des familles nous ont rapporté qu’officieusement il avait été dit ou fait comprendre aux personnes placées en isolement qu’elles avaient été mises à l’écart pour les empêcher d’influencer les autres prisonniers ou les inciter à provoquer des troubles. Et ce sont les mêmes raisons, estime-t-on, qui expliquent le transfert fréquent des prisonniers politiques d’une prison à l’autre du pays, pratique qui engendre des difficultés pour les familles ayant à faire des centaines de kilomètres pour des visites qui ne durent guère plus de quinze à vingt minutes.

Les autorités pénitentiaires ont un intérêt légitime à empêcher que les prisonniers provoquent des troubles. Toutefois, si c’est la raison pour laquelle des prisonniers sont placés en isolement en Tunisie, elle semble plus reposer sur de simples suppositions que sur une étude au cas par cas et régulièrement reconsidérée des véritables implications de ces mesures sur les personnes concernées ainsi que des troubles provoqués au cours de leur détention.

En outre, si l’objectif est d’empêcher toute incitation à créer des troubles, les autorités pénitentiaires devraient porter leurs mesures sur les discussions et les préparatifs qui pourraient directement générer ces troubles à l’intérieur de l’établissement pénitentiaire. Mais elles ne devraient pas pénaliser ou isoler les prisonniers pour avoir simplement échangé des opinions ou des informations de nature politique.

Les familles des anciens prisonniers que nous avons interrogées nous ont affirmé qu’elles ne connaissaient aucun prisonnier placé actuellement en isolement prolongé auquel les autorités ont officiellement donné une raison justifiant leur traitement spécial. Ces prisonniers n’ont pas non plus été officiellement informés de la date à laquelle leur isolement prendra fin ou des procédures qui permettraient sa révision ou son arrêt. Le caractère arbitraire de cet isolement et le fait qu’aucune issue ne semble exister aggravent la souffrance imposée aux prisonniers pratiquement privés de tout contact humain.