Introduction La Tunisie est un pays au revenu
La Tunisie est un pays au revenu intermédiaire. Elle bénéficie du produit national brut par habitant le plus élevé après le Liban parmi les pays arabes non exportateurs de pétrole. Malgré sa relative prospérité, ses prisons restent bien en-dessous des normes internationales, comme en attestent le surpeuplement permanent, les mauvaises conditions dhygiène, les mentions fréquentes faites au manque de soins médicaux et le recours abusif à lisolement cellulaire. Le traitement des prisonniers politiques, qui sont quasiment tous des membres réels ou présumés du parti Nahdha ou dautres mouvements islamistes interdits, est particulièrement et délibérément dur.
Face aux critiques des conditions de détention dans les prisons tunisiennes, tant au niveau national quinternational, et aux grèves de la faim répétées des prisonniers,4 le gouvernement a, ces cinq dernières années, lancé un certain nombre dinitiatives, de projets de construction et de réformes juridiques qui ont amélioré de façon limitée le régime carcéral des prisonniers.
Plus récemment, Béchir Tekkari, Ministre de la Justice et des droits de lhomme, a affirmé le 20 avril au cours dune conférence de presse, « Nous ne voyons pas d'inconvénient pour que les organisations internationales connues pour leur indépendance et leur impartialité effectuent des visites dans n'importe quelle prison du pays. » Il a ensuite estimé que le Comité International de la Croix Rouge (CICR) et le Croissant Rouge étaient des organisations qui remplissaient ces critères mais a exclu Amnesty International et la Ligue Tunisienne des Droits de lHomme (LTDH).5
Permettre au CICR de visiter les prisons serait une étape décisive, même si cette organisation ne rend ordinairement pas publics les résultats de ses enquêtes qui sont confidentiellement transmis au gouvernement concerné. Aucune organisation non gouvernementale de défense des droits humains, quelle soit nationale ou internationale, na été autorisée à faire une inspection des prisons tunisiennes depuis une visite rapide faite en 1991 par la LTDH.6 Le CICR, contacté par Human Rights Watch le 14 juin, a déclaré quil navait pas pour le moment passé daccord avec les autorités tunisiennes pour débuter de telles visites, même si des entretiens entre ces deux parties se poursuivaient.
Si les autorités tunisiennes permettent laccès à leurs prisons aux organisations indépendantes, les prisonniers placés en isolement prolongé devraient être les premiers à recevoir la visite de ces organisations. Quelles que soient les raisons données pour justifier lisolement de ces prisonniers (raisons qui, à notre connaissance, nont jamais été rendues publiques officiellement), les conditions de détention auxquelles sont soumis dans les faits les prisonniers en isolement prolongé (absence de toute forme de relations sociales ordinaires, de stimulation mentale raisonnable et denvironnement naturel) peuvent être dangereuses pour leur santé mentale. Cet isolement représente en outre une violation de linterdiction de toutes peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et, dans certains cas, peut être assimilé à de la torture.
Lisolement physique de ces prisonniers est couramment associé à dautres restrictions imposées dans leurs relations avec le monde extérieur. Les lettres sont par exemple censurées et arrivent parfois des mois en retard, voire jamais. Les prisonniers nont souvent pas lautorisation de recevoir des livres et des journaux facilement accessibles en Tunisie. Laccès à la lecture est fréquemment restreint et les appels téléphoniques ne sont pas autorisés. Les prisonniers nont en outre pas accès aux programmes de formation technique et professionnelle ou aux programmes éducatifs proposés par la prison.
La nature prolongée et sévère de lisolement cellulaire auquel est soumis ce groupe de détenus, majoritairement composé de dirigeants du parti interdit Nahdha, nous semble moins reposer sur des motifs légitimes liés à la politique pénitentiaire que sur une volonté politique de punir et de démoraliser ces personnes ainsi que décraser la mouvance islamiste quelles représentent.
Les responsables du gouvernement ont affirmé à maintes reprises au fil des années que le pays ne détenait dans ses prisons aucun prisonnier politique ou « prisonnier dopinion ». Seuls des criminels traduits en justice et reconnus coupables davoir violé les lois tunisiennes se trouveraient incarcérés. Human Rights Watch conteste cette affirmation pour deux raisons. Premièrement, le parti Nahdha na pas été impliqué dans des actes à caractère violent depuis plus de dix ans. Presque toutes les personnes purgeant une peine de prison en raison dactivités liées au parti Nahdha ont été condamnées sur des chefs dinculpation qui navaient aucun lien avec la violence.
Parmi ces chefs dinculpation, citons lappartenance à une organisation « non reconnue », la collecte de fonds, la participation à des réunions ou à des activités non précisées au nom de ces organisations « non reconnues ».7 Deuxièmement, la plupart de ces prévenus et des personnes condamnées pour des crimes plus graves nont pu bénéficier de leur droit à un procès équitable. Dans lexemple le plus probant, près dune centaine des prisonniers toujours incarcérés faisait partie des 265 sympathisants du parti Nahdha qui furent condamnés au cours de deux procès de masse menés devant des tribunaux militaires pour avoir participé à un complot visant à renverser le gouvernement. Les prévenus ont nié lexistence dun tel complot, affirmant que leurs confessions avaient été obtenues sous la torture. Des organisations de défense des droits humains ayant suivi le procès lont qualifié dinéquitable.8 Or les verdicts dans cette affaire nont pu faire lobjet daucun appel et ont tous été confirmés par la Cour de Cassation. Quarante-six prévenus ont été condamnés à la réclusion à perpétuité, même si nombre de ces condamnations ont plus tard été commuées en des peines de trente ans demprisonnement.
Les arrestations et les procès de masse des années 1991 et 1992 ont effectivement mis à mal le mouvement Nahdha. Depuis cette période, la quasi-totalité de ses responsables est soit en prison, soit en exil et le mouvement a adopté un profil bas en Tunisie. Des sympathisants présumés du parti Nahdha et dautres groupes islamistes moins importants et moins connus continuent toutefois à être arrêtés et inculpés. Des dizaines dislamistes présumés ont été condamnés au cours de procès arbitraires par des tribunaux militaires à de longues peines demprisonnement pour appartenance à « toute bande formée établie dans le but de préparer ou de commettre un attentat contre les personnes ou les propriétés » (Article 131 du Code pénal). Dautres, alors même que civils, ont été traduits devant des tribunaux militaires, car ils étaient inculpés sur des chefs daccusation liés au « terrorisme », mentionnés dans le code de justice militaire.9 Leur condamnation ne peut faire lobjet daucun appel.
Les arrestations et les procès ont continué bien que la Tunisie nait quasiment plus connu de violence politique. Depuis 1991, il ny a eu quun seul attentat meurtrier attribué à des islamistes : en avril 2002, un camion chargé dexplosifs a fait vingt-et-une victimes devant une synagogue à Djerba. Le chauffeur kamikaze était tunisien. Cet attentat a été revendiqué par Al-Qaïda.
La plupart des personnes placées en isolement prolongé sont des responsables politiques du mouvement Nahdha qui ont été jugés et condamnés en 1992 lors du procès de masse mentionné ci-dessus. Bien que comploter pour renverser un gouvernement soit un chef dinculpation grave, il ne justifie pas en soi en matière de politique pénitentiaire le placement de ces prisonniers en isolement cellulaire. Si lon met de côté un instant le fait que leur procès a été de toute évidence inéquitable et que les accusation portées à leur encontre nont jamais pu être prouvées, il est important de faire remarquer que ces personnes nont pas été condamnées pour avoir commis des actes de violence. Et même dans le cas où elles auraient été condamnées à lissue dun procès équitable pour des crimes graves, ce fait ne justifierait pas encore leur placement en isolement cellulaire pour des raisons disciplinaires ou de sécurité préventive.
Dans les faits, lisolement cellulaire prolongé des prisonniers comme méthode de punition nest pas légal en Tunisie. La loi régissant le système pénitencier limite en effet lisolement cellulaire en tant que mesure disciplinaire à dix jours, et interdit lutilisation de toute sanction qui ne serait pas mentionnée par la loi.10 Il se peut que les responsables des prisons isolent certains détenus préventivement, par exemple pour assurer leur propre protection, à la suite de tentatives dévasion ou de comportements violents et dommageables envers dautres détenus ou envers le personnel pénitentiaire. Mais, à notre connaissance, les autorités tunisiennes nont jamais explicitement justifié lisolement prolongé des prisonniers politiques par ces arguments (les administrations pénitentiaires peuvent aussi placer des détenus en isolement si la santé publique est menacée).
Certains anciens prisonniers et certains membres des familles nous ont rapporté quofficieusement il avait été dit ou fait comprendre aux personnes placées en isolement quelles avaient été mises à lécart pour les empêcher dinfluencer les autres prisonniers ou les inciter à provoquer des troubles. Et ce sont les mêmes raisons, estime-t-on, qui expliquent le transfert fréquent des prisonniers politiques dune prison à lautre du pays, pratique qui engendre des difficultés pour les familles ayant à faire des centaines de kilomètres pour des visites qui ne durent guère plus de quinze à vingt minutes.
Les autorités pénitentiaires ont un intérêt légitime à empêcher que les prisonniers provoquent des troubles. Toutefois, si cest la raison pour laquelle des prisonniers sont placés en isolement en Tunisie, elle semble plus reposer sur de simples suppositions que sur une étude au cas par cas et régulièrement reconsidérée des véritables implications de ces mesures sur les personnes concernées ainsi que des troubles provoqués au cours de leur détention.
En outre, si lobjectif est dempêcher toute incitation à créer des troubles, les autorités pénitentiaires devraient porter leurs mesures sur les discussions et les préparatifs qui pourraient directement générer ces troubles à lintérieur de létablissement pénitentiaire. Mais elles ne devraient pas pénaliser ou isoler les prisonniers pour avoir simplement échangé des opinions ou des informations de nature politique.
Les familles des anciens prisonniers que nous avons interrogées nous ont affirmé quelles ne connaissaient aucun prisonnier placé actuellement en isolement prolongé auquel les autorités ont officiellement donné une raison justifiant leur traitement spécial. Ces prisonniers nont pas non plus été officiellement informés de la date à laquelle leur isolement prendra fin ou des procédures qui permettraient sa révision ou son arrêt. Le caractère arbitraire de cet isolement et le fait quaucune issue ne semble exister aggravent la souffrance imposée aux prisonniers pratiquement privés de tout contact humain.
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